Sites dangereux et illicites

Je reçois des e-mails publicitaires de sociétés commerciales mais aussi de sites pornographiques alors que je n'ai jamais répondu ni cherché à entrer en contact avec ces sociétés, et que je ne leur ai jamais communiqué mon e-mail. Que puis-je faire ?

Cette pratique se nomme « spamming » définie par la CNIL comme étant des « messages adressés sur la base d’une collecte irrégulière d'adresses e-mail, soit au moyen de moteurs de recherche dans les espaces publics de l’internet (sites webs, forums de discussion, listes de diffusion, chats…) soit que les adresses aient été cédées sans que les personnes en aient été informées et sans qu’elles aient été en mesure de s’y opposer ou d’y consentir ».
Les dispositions de la loi de 1978 s’appliquent en son article 25 stipulant que « la collecte de données opérée par tout moyen frauduleux, déloyal ou illicite est interdite ».
Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par l’article 226-18 du Code pénal de cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Si les faits revêtent une particulière gravité, vous pouvez porter plainte en vous rendant à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche de votre domicile.

Vous pouvez aussi signaler votre spam sur https://www.signal-spam.fr/

J'ai découvert un site : incitant à la haine raciale - montrant des images de meurtres - expliquant comment fabriquer des bombes - proposant des produits stupéfiants. Cela est-il autorisé ?

La diffusion de certains contenus sur Internet tombe en effet sous le coup de la loi. La législation applicable est fonction du contenu.
Vous pouvez signaler les faits par mail à votre fournisseur d’accès, qui propose souvent une « hot line » (adresse commençant généralement par abuse@fournisseur d’accès.fr) dédiée aux réclamations des clients.

Vous avez aussi la possibilité de signaler ces contenus illicites sur https://www.internet-signalement.gouv.fr/

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