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Ministère de l'Intérieur

Incendie ou explosion

Mis à jour le 15 mars 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Garanties "incendie et explosion"
Mise en œuvre de la garantie
Préparez votre dossier
Expertise
Indemnisation : qui paie quoi ?
Où s'adresser (3)
Sites internet publics (1)

Les risques d'incendie et d'explosion font partie des risques couverts par les assurances obligatoires des locataires.

Si vous en êtes victime, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée.

Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.

Garanties "incendie et explosion"

Les garanties contre les risques d'incendie et d'explosion sont inclus dans la garantie obligatoire que doit souscrire tout locataire.

Ainsi, en souscrivant une assurance "risques locatif", vous serez automatiquement couvert pour ces risques.

Mise en œuvre de la garantie

Si vous êtes victimes d'un incendie ou d'une explosion, vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre.

Il est préférable de le faire par lettre recommandée.

Préparez votre dossier

Vous devrez justifier les dommages que vous avez subi, donc :

ne jetez aucun objet, même détérioré ou brûlé,
rassemblez tout ce qui peut identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie...).

Avant le passage de l'expert, vous pouvez faire faire des devis de remise en état des locaux.

Expertise

L'assurance désigne un expert, qui va préciser les causes du sinistre et évaluer les dommages.

Vous avez toujours la possibilité de recours si vous vous estimez lésé par ces estimations.

Indemnisation : qui paie quoi ?

Plusieurs cas de figure sont possibles.

Sinistre imputable au propriétaire

Si l'incendie ou l'explosion est dû à un défaut d'entretien ou à un vice de construction, le propriétaire est responsable du sinistre. C'est donc son assurance qui prendra en charge l'indemnisation.

Sinistre né chez un voisin qui a causé des dégâts chez vous

Votre assurance vous indemnisera et se retournera vers l'assurance du voisin en cause.

Sinistre né chez vous et vous avez une "multirisques habitation"

Les dommages que vous avez subis seront pris en charge par votre assurance. Si vos voisins ou votre propriétaire ont subi des dégâts, ils seront indemnisés par leur propre assurance qui se retournera contre la vôtre.

Sinistre né chez vous et vous avez une assurance limitée aux risques locatifs

Les dommages subis par votre propriétaire seront pris en charge par votre assurance.

Sauf disposition contraire prévue dans votre contrat, les dommages subis par vos voisins ne seront pas couverts et c'est vous qui devrez les indemniser.

Les dommages que vous avez subis seront également à votre charge.