Assurance et alcool ou stupéfiant au volant

Mis à jour le 24 novembre 2010 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Conséquences sur le contrat d'assurance
Conséquences sur les garanties complémentaires
Conséquences pour l'assuré
Indemnisation des victimes
Où s'adresser (1)
Références (3)
Sites internet publics (1)

Un conducteur qui a un accident, en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiant, commet une infraction. Il peut aussi être sanctionné par sa compagnie d'assurance.

Conséquences sur le contrat d'assurance

Si vous êtes responsable d'un accident en état d'ivresse, votre assureur peut :

majorer votre cotisation dans la limite de :
- 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées,
- ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)
ou résilier le contrat, moyennant un préavis d'1 mois.

Conséquences sur les garanties complémentaires

En cas d'accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, les garanties qui suivent ne s'appliquent généralement pas :

Protection juridique,
Dommages tous accidents,
Dommages collision,
Individuelle accident,
Passagers transportés.

Conséquences pour l'assuré

Si vous êtes blessé, vous ne toucherez rien au titre de la garantie "conducteur", ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières..).

Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.

La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

Indemnisation des victimes

L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.