Démarches à effectuer en cas d'accident

Procédure

Vous devez dans un premier temps établir un constat ou une déclaration de sinistre.

Ce document précise les informations sur les circonstances de l'accident et permet de déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués.

Ensuite, vous devez transmettre ce document à votre assureur, par courrier en recommandé (avec accusé de réception de préférence) dans les 5 jours suivant l'accident.

Comment remplir le constat amiable ?

Vous devez remplir le recto (partie constat) sur les lieux de l'accident, avec l'autre conducteur.

Le recto (partie déclaration) peut être compléter plus tard.

Utilisez pour vous aider le mode d'emploi incorporé au constat amiable.

Si l'accident implique plusieurs véhicules, vous devez remplir un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précédait, et un autre constat avec celui qui vous suivait.

Le constat doit être signé par les deux conducteurs pour être valable.

Si l'autre conducteur refuse de signer le constat amiable

Relevez le numéro d'immatriculation du véhicule.

Essayez d'obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l'accident ou l'intervention d'un agent de police ou d'un gendarme.

Remplissez le constat en signalant le refus de l'autre conducteur.

Particularité en cas d'accident corporel

Lors d'un accident de la circulation, si une personne a été blessée, il faut prévenir les services de police ou de gendarmerie.

Les autorités sécurisent le lieu de l'accident, établissent un procès-verbal de constatation sur les circonstances de l'accident, relèvent l'identité des conducteurs impliqués, passagers, piétons et témoins le cas échéant.

Faites établir un certificat médical par l'hôpital ou un médecin précisant vos dommages corporels et adressez-le à votre assureur en lui demandant un provision sur l'indemnisation de vos dommages corporels.