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Ministère de l'Intérieur

Assurance automobile et voyage à l'étranger

Mis à jour le 2 mai 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Validité territoriale de l'assurance
Risques couverts
Documents utiles lors d'un déplacement
Références (1)
Sites internet publics (1)
Pour en savoir plus (1)

Avant de partir à l'étranger avec son véhicule, il est préférable de s'informer auprès de son assureur pour savoir si le véhicule est bien assuré.

En effet, le contrat d'assurance peut prévoir de ne garantir dans ce cas que la responsabilité civile (assurance de base obligatoire).

Le contrat peut même prévoir que l'assurance ne fonctionnera pas dans certains pays.

Validité territoriale de l'assurance

Pour connaître les pays couverts par l'assurance du véhicule, il faut consulter la carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte ).

Sur ce document sont indiqués les pays où l'assurance est valable.

Si, sur cette carte, un pays est rayé, l'automobiliste qui souhaite s'y rendre doit souscrire localement une assurance spécifique.

Risques couverts

Les risques couverts dépendent de la garantie qui a été souscrite par le propriétaire du véhicule.

Si le véhicule est garanti uniquement en responsabilité civile, le conducteur ne sera couvert que pour les dommages que son véhicule peut causer aux tiers.

En revanche, les autres garanties (dont la garantie "tous risques" ) sont facultatives et peuvent ne pas s'appliquer dans leur globalité selon le pays visité. Il convient de vérifier ces points avant d'entamer son voyage auprès de l'assureur.

Il peut être utile de vérifier également si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge :

les frais de remorquage du véhicule,
le rapatriement des passagers, voir du véhicule,
les frais d’hébergement pendant la durée des réparations,
un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.

Documents utiles lors d'un déplacement

Attestation et certificat d'assurance

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance ou bien carte verte constituent une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières :

des pays de l’Espace Économique Européen,
de la Suisse,
de l'Andorre,
de la Croatie,
et de la Serbie.

Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (ou papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur le pare-brise du véhicule par l'assuré.

Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays (hors Union européenne), une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.

À savoir : vérifiez que vous disposez des coordonnées de votre assurance à partir de l'étranger, fréquemment indiquées sur la couverture du constat.

Constat européen d'accident

Le constat amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne. Dans les autres pays, il peut également être utilisé mais n'aura pas automatiquement la même valeur.

Il doit être retiré auprès de l'assureur.

Il doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète, et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

À noter : certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur le remet au conducteur.