Assurance des véhicules à moteur : jeunes conducteurs

Mis à jour le 9 septembre 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Surprime
Déclaration du conducteur novice sur l'assurance des parents
Où s'adresser (2)
Références (1)

En assurance de responsabilité, un conducteur est qualifié de novice s'il est titulaire d'un permis depuis moins de 3 ans, ou s'il ne peut pas justifier d'une assurance au cours des 3 dernières années.

Surprime

La compagnie d'assurance peut majorer la prime d'assurance d'un conducteur novice comme suit :

Période	Taux de la surprime des conducteurs novices
1ère année	100 % de majoration de la prime initiale (réduite à 50% en cas d'apprentissage anticipé de la conduite)
2ème année (après une année sans sinistre responsable)	50 % de majoration de la prime initiale
3ème année (après 2 années sans sinistre responsable)	25% de majoration de la prime initiale
4ème année (après 3 ans sans sinistre responsable,	Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale

Déclaration du conducteur novice sur l'assurance des parents

Un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, sous réserve d'acceptation de la compagnie d'assurance.

Une majoration de la prime sera alors appliquée dans les mêmes conditions visées ci-dessus.

Attention : la conduite d'un véhicule par un conducteur novice doit toujours faire l'objet d'une lecture attentive du contrat d'assurance (modalités précisées dans les conditions particulières ou générales), voire d'une déclaration préalable à l'assureur.