Bonus malus : véhicules concernés

Véhicules concernés

La clause bonus-malus s'applique impérativement à tous véhicules terrestres à moteur à l'exception des véhicules ci-dessous.

Véhicules exclus

Les véhicules suivants ne sont pas concernés par le bonus/malus des assurances :

• Cyclomoteur, motocyclette légère (jusqu'à 125 cm3 ou 11kw),

• Quadricycle à moteur léger ou lourd,

• Engin de service hivernal,

• Engin dont la vitesse n'excède pas 25km/h (ex : chariot élévateur),

• Véhicule d'intérêt général (ex : SAMU, pompier),

• Véhicule de collection (plus de 25 ans d'âge),

• Véhicule et matériel agricole,

• Matériel forestier et de travaux publics.

Règles de fonctionnement

La majoration ou la minoration du coefficient s'applique à la prime de référence, à savoir le montant de la prime de l'assureur, et prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. (ex : prise en compte des sinistres d' Octobre à Octobre pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 Décembre).

Les sinistres pris en compte sont les sinistres comportant une part de responsabilité pour l'assuré à l'exclusion des accidents de stationnement sans tiers identifié, des vols, incendies et bris de glace.

Le coefficient de bonus-malus est transféré automatiquement en cas de remplacement ou d'adjonction d'un véhicule supplémentaire, sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.

L'assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l'assuré, un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l'établissement du dit relevé.

Règles de calcul

Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.

Particularités

Après 2 années sans accident responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1.

Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans.

Les sinistres partiellement responsables donnent lieu à l'application d'une majoration réduite de moitié.

En cas d'interruption du contrat, le coefficient acquis lors de la dernière échéance reste inchangé. Si l'interruption est inférieure à 3 mois et qu'aucune sinistre responsable n'a été déclaré, le contrat bénéficie d'une évolution du bonus.