Vol et tentative de vol d'un véhicule : indemnisation

Traces d'effraction

Pour être indemnisé, le propriétaire du véhicule doit démontrer qu'il y a eu effectivement tentative de vol par des preuves matérielles. Cela peut être par exemple une serrure ou un antivols forcés, ou des traces de manipulation des fils ou contacts électriques...

Si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser d'indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.

Il faut alors apporter tous les éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles. En cas de désaccord persistant, seul un tribunal peut trancher.

Véhicule volé et retrouvé endommagé

L'assurance indemnise le propriétaire du véhicule :

• des frais de récupération du véhicule (s'ils sont justifiés, ou après accord préalable de l'assureur),

• du montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, et sous déduction d'une éventuelle franchise.

Véhicule volé et non retrouvé

La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol.

Lorsque ce délai est passé, le propriétaire peut demander le remboursement de son véhicule à son assureur.

L'indemnité versée sera égale à la valeur vénale du véhicule (valeur sur le marché d'occasion), à moins que le contrat ne précise une autre valeur.

Cette valeur est fixée par un expert en fonction du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d'entretien et de son kilométrage ("valeur à dire d'expert").

Toutefois, le contrat peut préciser une autre valeur. Par exemple, une valeur conventionnelle précisée au contrat ou une valeur à neuf durant les 6 mois qui suivent l'achat.

Cas du véhicule retrouvé après avoir été indemnisé à son propriétaire

Le propriétaire qui a déjà été indemnisé suite au vol de son véhicule a le choix si celui-ci est retrouvé entre :

• conserver le montant de l'indemnisation et abandonner son véhicule,

• ou reprendre le véhicule et rembourser l'indemnisation si elle a déjà été versée.

Vol d'objets personnels

Si le vol ou la tentative de vol porte sur des objets se trouvant à l'intérieur du véhicule, le propriétaire du véhicule ne sera en principe pas indemnisé, sauf clause spéciale.

Le propriétaire doit avoir souscrit une garantie spéciale pour être assuré contre le vol d'objets à l'intérieur du véhicule, dit "vol à la roulotte" ou "vol à la portière".

Il sera remboursé de la valeur de objets volés, vétusté déduite, si une effraction est constatée, et sous certaines conditions (véhicule garé dans un lieu clos la nuit, par exemple).

Les objets de valeur seront couverts si les dispositions contractuelles le prévoient.

Vol de pièces du véhicule et d'accessoires

Sauf clauses contraires, les pièces et accessoires prévus par le catalogue du constructeur ne sont indemnisés que si le vol a été commis dans un garage ou une remise, après effraction, escalade, violence.

Ainsi fréquemment, le vol de roues, de batterie ou d'élément de carrosserie ne sont pas remboursés.

Le propriétaire du véhicule doit avoir souscrit une garantie spéciale et, pour les accessoires situés à l'intérieur du véhicule, ne sera indemnisé qu'en cas d'effraction.