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Que faire du certificat d'immatriculation en cas de vol du véhicule ?

Mis à jour le 6 décembre 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Vous devez conserver le certificat d'immatriculation.

Le vol du véhicule déclaré au commissariat de police ou à la gendarmerie est enregistré dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Toutes les opérations d’immatriculation concernant ce véhicule sont alors bloquées.

Si le véhicule est retrouvé, les forces de l'ordre mettent à jour le SIV et vous pouvez de nouveau circuler avec ce véhicule.

Si le véhicule n'est pas retrouvé dans le délai prévu par votre contrat d'assurance, en général 1 mois, vous pouvez demander à votre assureur à être indemnisé contre la remise des clés et du certificat d'immatriculation du véhicule.

Où s'adresser ?

Commissariat de police

Pour obtenir des renseignements

Brigade de gendarmerie

Pour obtenir des renseignements

Votre compagnie d'assurance

Pour signaler le vol

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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