Mis à jour le 25 mars 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Certaines précautions peuvent être prises pour être indemnisé au mieux si vous êtes victime d'un vol à votre domicile. Certaines doivent être prises avant la réalisation de ce risque, d'autres tiennent à la déclaration elle-même.
Pour être indemnisé au mieux, il faut préciser, à la signature, dans votre contrat d'assurance :
la nature de la construction (bois, pierre, béton),
la catégorie de l'immeuble,
le nombre de pièces ou la surface de votre habitation,
votre qualité (locataire, sous-locataire, copropriétaire occupant ou non),
les moyens de protection (serrures, porte blindée, alarme),
la durée d'inoccupation des lieux, car la garantie est suspendue en cas d'inoccupation prolongée (au-delà de 45 à 90 jours, selon les contrats).
Toute fausse déclaration peut entraîner une diminution de l'indemnisation, ou même, la supprimer si elle est intentionnelle.
Prendre connaissance des conditions de votre contrat et étudier particulièrement :
les risques exclus,
et les plafonds de garantie,
et les franchises applicables.
Les sociétés d'assurances peuvent exiger la mise en place de certains moyens de protection pour garantir contre le vol. Elles peuvent ainsi demander :
d'’équiper les portes d'entrée de 2 systèmes de fermeture,
de protéger les fenêtres facilement accessibles (au rez-de-chaussée, au premier étage, par exemple) par des volets résistants, des grilles ou des barreaux.
Les assurances peuvent également réclamer un renforcement des moyens de protection de l'habitation, en particulier en présence de biens de valeur ou en cas de vols à répétition.
Cette utilisation est souvent la condition de garantie du contrat d'assurance.
Ainsi, l'utilisation effective de tous les moyens de protection existants peut être exigée en cas d'absence prolongée (selon les contrats, d'une durée de plus de 12 ou 24 heures) ou pendant la nuit.
Il faudra justifier l'existence et la valeur de vos biens, par tous moyens, en produisant notamment :
les factures d'achat ou de réparation, les bons de garantie, les certificats de garantie et d’authenticité,
les photographies (celles des bijoux ne justifient ni de leur valeur ni de leur qualité, il faut donc noter les particularités des objets : provenance, poids, diamètre d'une pierre précieuse…),
un inventaire notarié pour les objets acquis par héritage.
À noter : il est possible de stocker des copies électroniques de ces justificatifs dans un coffre-fort électronique, qui peut vous permettre de récupérer ces pièces même si les originaux ont été détruits.
Faites votre déclaration dans les délais prévus à votre contrat, dans les 2 jours ouvrés suivants le moment où vous avez eu connaissance du sinistre.
Il faut également :
prendre immédiatement des mesures pour éviter un second cambriolage,
aviser les autorités de police (dans un délai souvent limité à 24 heures) et déposer une plainte.
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.
information@ffsa.fr
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr