Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Mis à jour le 27 mai 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la vie associative

Sommaire

Associations concernées
Adhésion
Coût
Simulation du coût total d'une embauche
Déclarations relatives à chaque embauche
Paiement des cotisation dues
Attestation récapitulative
Où s'adresser (2)
Références (5)
Pour en savoir plus (2)

Le guichet unique du spectacle occasionnel permet aux associations employant ou souhaitant employer un artiste ou un technicien du spectacle ponctuellement de satisfaire à toutes ses obligations déclaratives, de façon simple et rapide.

Contrairement au chèque emploi associatif, l'utilisation du Guso n'est pas facultative.

Associations concernées

L'utilisation du Guso est obligatoire pour toute association qui remplit les deux conditions cumulatives suivantes :

employer pour une durée déterminée un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle,
et n'avoir pour autant pour activité principale ni l'organisation, la production ou la diffusion de spectacles, ni l'exploitation de lieux de spectacles.

Adhésion

Munie des numéros d'immatriculation utiles : code Siret et code APE (ou code Naf), l'association souhaitant employer une première fois un artiste ou un technicien du spectacle doit se connecter au téléservice dédié .

L'association reçoit alors un numéro Guso et un code d'accès personnel.

Coût

Gratuit

Simulation du coût total d'une embauche

Lorsque l'association projette une embauche, elle peut aisément en calculer le coût réel, à partir du salaire net à verser à l'artiste ou au technicien, grâce au simulateur de cotisations sociales proposé par le téléservice Guso.

Déclarations relatives à chaque embauche

Déclaration préalable à l'embauche

Lorsque l'association a décidé d'embaucher quelqu'un, elle peut s'acquitter en ligne, un peu avant le début d'exécution du travail convenu par l'artiste ou le technicien, de son obligation de déclaration préalable, depuis son espace électronique employeur.

L'association peut aussi utiliser les imprimés qu'elle aura reçu automatiquement après son adhésion, par courrier.

Depuis le 19 mai 2011, le choix d'une convention collective de référence parmi celles relatives aux activités du spectacle est obligatoire.

Déclaration unique et simplifiée après exécution du travail

Au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin d'une embauche, l'association peut de la même manière s'acquitter de toutes ses obligations contributives et déclaratives.