Peut-on être à la fois dirigeant et salarié au sein d'une même association ?

Le cumul de fonctions de dirigeant bénévole  et de travailleur salarié d'une association est possible dès lors que les statuts de l'association ne s'y opposent pas.

Cependant l'administration peut demander à une association voulant disposer ou continuer à disposer d'un agrément ministériel ou d'une reconnaissance d'utilité publique d'interdire explicitement un tel cumul.

En outre, le cumul entre en contradiction avec le principe de gestion désintéressée, qui permet à l'association de bénéficier d'avantages fiscaux, si diverses conditions ne sont pas remplies.

Pour éviter de perdre la caractère de gestion désintéressé, les dirigeants de l'association doivent d'abord, et cumulativement :

• faire la preuve de sa transparence financière et de son fonctionnement démocratique,

• démontrer l'adéquation de la rémunération au travail effectué,

• plafonner les rémunérations individuelles à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale,

• déclarer les cumuls de fonctions de dirigeant et de travailleur salarié au service des impôts (avec indication du montant des rémunérations consenties et de l'identité des bénéficiaires).

L'association doit ensuite choisir entre :

• plafonner les rémunérations individuelles à 75% du montant du Smic

• ou avoir au moins 3 ans d'existence, rémunérer au plus 3 dirigeants, avoir des instances dirigeantes qui délibèrent sur les situations individuelles à la majorité des 2/3 et faire la preuve que, sur les 3 dernières années, les ressources annuelles disponibles (hors subventions publiques) étaient supérieures :

  • à 200.000 € , si un dirigeant est rémunéré,

  • à 500.000 € , si 2 dirigeants sont rémunérés,

  • à 1.000.000 € , si 3 dirigeants sont rémunérés.