Peut-on "mettre en sommeil" une association ?

Mis à jour le 8 décembre 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Les dirigeants confrontés à une dynamique associative trop faible peuvent vouloir "mettre en sommeil" l'association, c'est-à-dire constater officiellement l'absence d'activité suffisante de l'association tout en évitant sa dissolution. 

Cependant, les dirigeants doivent s'aviser que la "mise en sommeil" d'une association est un mode de fonctionnement transitoire qui n'est possible que dans le cas où : 

  • les statuts  l'ont explicitement prévu,

  • et les statuts indiquent à la fois les conditions et la procédure à suivre (notamment en ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association).

Si les statuts n'ont pas prévu ce mode de fonctionnement, la seule solution pour marquer la suspension des activités associatives est la dissolution , étant entendu qu'à la dissolution pourra succéder une nouvelle création . 

Attention :  toute "mise en sommeil" décidée par des dirigeants alors que les statuts ne les y autorisent pas explicitement engage leur responsabilité. Le fait que les statuts n'interdisent pas explicitement ne saurait suffire à les dégager de toute faute.

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Partagez :

Partager et favoriser
Suivez nous sur :
↓