Une association peut-elle demander à une mairie d'être son siège social ?

Mis à jour le 27 avril 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la vie associative

Oui.

La mairie peut, en tant qu'administratrice des biens de la commune, autoriser une association à indiquer la mairie comme siège social, et à y tenir en conséquence à sa disposition le courrier qui lui est adressé.

Elle peut aussi autoriser l'association à prendre comme siège social tout autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).

Si la mairie estime qu'un tel service justifie une compensation financière, elle peut facturer cette domiciliation à l'association.

Attention :  la mairie peut aussi refuser d'accéder aux demandes de l'association.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour effectuer la démarche

Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)

Pour s'informer

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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