Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Mis à jour le 16 mars 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Lors de la création d'une association, lors d'une modification de son titre ou lors du choix d'un sigle ou d'un acronyme, les dirigeants peuvent se demander si un nom ou un sigle auxquels ils pensent est déjà utilisé par d'autres associations déclarées.

Ils peuvent, dans ce cas, faire une recherche en ce sens sur le service de consultation des annonces officielles des associations, puis de respecter les consignes suivantes.

Recherche sur une appellation précise

Il suffit de taper le nom, le sigle ou l'acronyme entre guillemets à la ligne "rechercher"(en ne remplissant aucune autre rubrique), puis de cliquer sur le bouton rose "rechercher".

Si le service indique "résultat de la recherche : 0 annonce", le nom est inutilisé.

Recherche élargie

L'opération est identique mais il convient de retirer les guillemets, au moment de taper le nom, le sigle ou l'acronyme.

Le service indique alors l'ensemble des annonces où l'expression ou une expression proche est utilisée, dans le titre ou dans l'objet.

Attention : en cas de recherche portant sur un sigle, les résultats diffèrent suivant que celui-ci est tapé avec ou sans point (par exemple : S.L.C. ou SLC).