Dans le cadre d'une aide humanitaire, quelles sont les formalités à accomplir par une association qui veut envoyer des marchandises à l'étranger ?

Lorsqu'une association veut fournir une aide humanitaire par l'envoi de marchandises à l'étranger, elle a accès à des tarifs préférentiels et aux conseils du ministère chargé des affaires étrangères.

Cela lui permet d'assurer ses envois selon des procédures simplifiées et au moindre coût.

Pour pouvoir bénéficier du système préférentiel proposé, l'association doit établir, par elle-même, une attestation d'aide humanitaire, transportée par route , par avion ou par bateau .

Une fois signée et remplie par le représentant légal de l'association ou la personne qu'il a déléguée, l'attestation doit être présentée pour signature :

• à la préfecture de police, si les marchandises partent de Paris,

• à la préfecture, si les marchandises partent de Lyon ou de Marseille,

• à la mairie, si les marchandises partent d'un autre endroit.

Gratuité des péages autoroutiers en France

En cas de transport routier, l'association peut demander à être dispensée du paiement des droits de péage à l'association française des sociétés d'autoroutes, en lui adressant un formulaire spécifique , accompagnée de l'attestation d'aide humanitaire.

Dédouanement

L'association doit présenter au bureau de douane concerné par le transport un ensemble de documents décrivant l'envoi, son motif et son destinataire.

A cette fin, elle peut notamment établir :

• une liste de colisage récapitulant la liste et le contenu des marchandises,

• une facture  indiquant la valeur des marchandises,

• un certificat de don rappelant le statut des marchandises.

L'attestation d'aide humanitaire est ensuite visée (signée et tamponnée) par le bureau de douane et rendue à l'association.

Par cet acte, le bureau des douanes accorde l'exportation à titre gratuit des marchandises.

Relations avec le ministère chargé des affaires étrangères

Si l'association rencontre des problèmes pour apporter une aide humanitaire d'urgence, elle peut s'adresser à la cellule de crise (appelée aussi cellule d'urgence) pilotée par le ministère en charge des affaires étrangères.