Quels renseignements doit-on pouvoir obtenir sur une association ?

Éléments globalement tenus à la disposition du public

Sont accessibles à n'importe qui les données suivantes :

• titre,

• objet,

• dirigeants (identités, domiciles, nationalités et fonctions)

• établissements,

• siège social,

• date de déclaration de la création,

• fonctionnement général,

• associations membres (en cas d'union d'associations),

• reconnaissances officielles (agréments ou reconnaissance d'utilité publique)

• biens immobiliers éventuels,

• aides publiques reçues.

Toute personne doit également pouvoir savoir :

• si l'association a décidé ou non de se dissoudre (c'est-à-dire de disparaître, de se scinder ou de fusionner).

• si l'association a dépassé ou non le seuil des 153 000 €  de dons annuels à son bénéfice.

En outre, lorsqu'une association a dépassé 153 000 €   de dons ou de 153 000 € de subventions publiques, sur une même année, toute personne doit pouvoir prendre connaissance de ses comptes.

Informations publiées au Journal officiel

Documents disponibles auprès des préfectures

Toute personne peut demander d'avoir copie des documents obligatoirement transmis au greffe des associations de la préfecture du siège social de l'association :

• statuts,

• liste des dirigeants,

• liste des établissements,

• liste des immeubles,

• liste des associations membres,

• comptes rendus de réunion décidant de modifications ou de la dissolution.

Le règlement intérieur, qui précise souvent les statuts, n'est pas un document obligatoirement transmis au greffe des associations de la préfecture. Mais si celle-ci le possède, il est communicable.

Les documents détenus par la préfecture font foi (ils présentent nécessairement une situation actualisée).

Les copies des documents s'obtiennent :

• ou en se déplaçant au greffe des associations de la préfecture,

• ou en les demandant au même greffe par courrier ou courriel.

Renseignements fournis par les ministères

Les administrations de l'État doivent pouvoir renseigner : 

• sur les agréments qu'elles ont donnés,

• sur les subventions qu'elles ont accordées.

À cet effet, des informations peuvent être diffusées sur des sites internet officiels ou obtenues par courriel ou par courrier.

Données transmises par les collectivités locales

Les mairies, les intercommunalités, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature, etc.).

Cette information doit être disponible sur un site internet ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui en fait la demande.

Coût

Les frais de duplication et de communication éventuels doivent être supportés par le demandeur.

Ces frais ne peuvent excéder le coût de l'envoi postal, augmenté de :

• 0,18 €  par photocopie

• 2,75 €  par cédérom

Délais de communication des renseignements

Les demandes adressées à une administration doivent être :

• ou satisfaites dans le mois qui suit,

• ou transmises à une autre administration (dans le cas où le demandeur s'est trompé dans l'identification de l'administration détentrice du renseignement).

Dans le cas contraire, toute personne peut saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada).