Mis à jour le 6 décembre 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Le CSE est un organe consultatif chargé de donner des avis, notamment sur :
les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation,
les programmes scolaires,
les examens et la délivrance des diplômes.
Un lycéen peut participer au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) à condition d'être élu au conseil académique de la vie lycéenne (CAVL).
Pour être candidat, il faut être lycéen et membre élu d'un conseil académique de la vie lycéenne. Le rectorat transmet un bulletin de candidature au candidat .
Sur ce bulletin, doivent figurer toutes les mentions suivantes :
les nom, prénom, date de naissance du lycéen se présentant en qualité de membre titulaire,
les noms, prénoms, dates de naissance des lycéens se présentant en qualité de 1er et 2ème suppléants,
le nom et l'adresse du lycée,
l'année et la classe suivie.
Le bulletin, signé par le candidat et ses suppléants, doit être adressé au ministère de l'Éducation nationale avant le lundi 28 janvier 2013.
Les 3 représentants des lycéens au CSE sont élus par les lycéens titulaires d'un mandat dans les conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL).
L'élection se déroule exclusivement par correspondance et ne comporte qu'un seul tour de scrutin. (scrutin national).
La liste électorale peut être consultée à compter du vendredi 18 janvier 2013.
Chaque électeur reçoit par courrier un matériel de vote, comprenant liste des candidats, bulletin de vote et enveloppes pour retourner le tout.
Le bulletin doit être renvoyé avant le vendredi 12 avril 2013 dans l'enveloppe T dispensée d'affranchissement et prévue à cet effet.
Le dépouillement débutera le mercredi 24 avril 2013 et les résultats seront proclamé le jeudi 2 mai 2013 par le ministre de l'Éducation nationale.
Les lycéens sont élus au CSE pour 2 ans.
Le conseil siège au moins 2 fois par an. Le secrétariat du CSE remet au représentant une attestation qui vaut autorisation d'absence et doit être présentée au chef d'établissement.
Direction chargée des candidatures à l'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.
Ministère de l'éducation nationale
Direction des affaires juridiques,
Bureau des affaires générales DAJ/A3,
99, rue de Grenelle,
75357 Paris SP 07
142, rue du Bac
75007 Paris
Téléphone : 01 55 55 39 05
Fax : 01 55 55 19 20
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