Une association doit-elle acquitter la taxe d'habitation ?

Les associations doivent s'acquitter de la taxe d'habitation au titre des locaux meublés dont elles ont la disposition exclusive en qualité de propriétaire, locataire ou d'occupant gratuit.

Sont notamment considérés comme tels les locaux qui n'ont d'autre usage que de servir à l'association de siège social, de réunion ou de bureau, de façon permanente.

Cas d'exonération

Ne sont pas imposables les locaux meublés dont la vocation principale, bien qu'ils soient utilisés par l'association, est autre (constituer le domicile d'une personne physique, accueillir une ou plusieurs autres associations, etc.).

Ne sont pas non plus taxables les locaux dans lesquels le public a un accès habituel, comme par exemple :

• un édifice public du culte et ses dépendances telles qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux ;

• une salle d'exposition ou un musée ;

• les salles de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs qu'ils partagent avec d'autres. (si les locaux en question sont réservés aux seuls adhérents de l'association, ils sont imposables).

Par ailleurs, par exception au droit commun, sont exonérés de taxe d'habitation :

• les logements loués par des associations en vue de les sous-louer ou de les mettre à disposition des personnes défavorisées (sous réserve de l'accord et du contrôle des autorités publiques) ;

• les associations ou autres gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs migrants et de résidence sociale.