Associations religieuses

Caractéristiques

Ont un objet cultuel les associations religieuses qui se consacrent exclusivement au financement et à l'organisation de cérémonies, de pratiques et de rites religieux, qui peuvent être publics.

Leurs activités doivent se dérouler dans le respect de la sécurité, de la tranquillité publique et des règlements de police.

Beaucoup de ces associations se placent sous un régime légal particulier : la loi de décembre 1905 de séparation des églises et de l'État.

Appellations

Elles s'appellent souvent :

• congrégations, si elles constituent une communauté fermée (couvent, monastère, etc.),

• associations cultuelles, si elles constituent une communauté ouverte.

L'expression association de loi 1905 est parfois aussi utilisée mais elle ne peut pas servir à désigner toute association à objet cultuel car :

• les congrégations sont régies par la loi de 1901,

• l'exercice du culte par une association uniquement régie par la loi de 1901 est possible.

Aides publiques possibles

Sous réserve de respecter diverses conditions, les associations à objet cultuel bénéficient d'aides directes et de privilèges dont ne disposent pas toutes les associations.

Les collectivités locales et l'État peuvent aider les associations à objet cultuel :

• en effectuant les réparations nécessaires sur les bâtiments affectés au culte public et leur appartenant, motivées par des impératifs de sécurité ou de préservation du patrimoine,

• en signant avec elles des emphytéoses , qui permettent aux associations d'être certaines de pouvoir disposer de certains terrains ou locaux sur de longues années, à des coûts restreints, 

• en garantissant les emprunts contractés par les associations pour la construction d'édifices cultuels.

Les associations à objet cultuel peuvent recevoir des donations ou legs (comme les associations reconnues d'utilité publique) en rapport avec l'exercice du culte, avec exonération des droits de mutation.

Les dons effectués par les particuliers peuvent ouvrir droit à réduction fiscale (comme les dons aux associations d'intérêt général à vocation éducative, sociale, sportive, culturelle ou scientifique).

Mais les associations à objet cultuel ne peuvent pas recevoir de subventions .

Conditions des aides publiques pour une congrégation

La congrégation doit obtenir sa reconnaissance légale par décret, pris après accord du Conseil d'État. 

A cet effet, elle dépose un dossier (comprenant notamment les comptes financiers et la liste des membres) au bureau des cultes du ministère de l'intérieur.

Elle doit accepter un contrôle régulier des autorités publiques.

Conditions des aides publiques pour une association cultuelle

L'association cultuelle doit se placer sous le régime de la loi de décembre 1905.

Elle doit en conséquence satisfaire aux obligations de déclarations ordinaires lors de la création  et des évolutions  à 2 différences près.

Les dossiers déclaratifs doivent

• préciser le territoire dans lequel l'association veut agir (qui peut être une ville, un département, une région, la France entière, etc.),

• contenir une liste de membres (pas nécessairement dirigeants) qui compte un minimum de personnes majeures, en fonction du nombre d'habitants de la commune du siège social de l'association.

L'association cultuelle doit également obtenir la constatation administrative de sa qualité d'association cultuelle.

A cet effet, elle dépose à la préfecture un dossier permettant d'établir le caractère cultuel des activités, la viabilité et la transparence de l'organisation (informations sur le budget, les orientations, les soutiens, etc.)

Elle doit accepter un contrôle régulier des autorités publiques.