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Services en ligne et formulaires

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Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
Téléservice

Demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée
Lettre type

Demande de modification d'un code APE (ou code NAF)
Formulaire

Modèle de statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Format pdf [0,07 MB]

Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
Formulaire cerfa 12623

Modification (et dissolution) d'une association
Formulaire cerfa 13972*02

Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901

Format pdf [0,01 MB]

Modèle de règlement intérieur d'une association
Formulaire

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Formulaire cerfa 13971

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
Formulaire 13969*01

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