En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Mis à jour le 28 juin 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française est destinée aux personnes devenues françaises, résidant dans le département.

Elle est organisée par le préfet et, à Paris, par le préfet de police.

Les députés et sénateurs du département y sont invités.

L’organisation de cette cérémonie peut être également confiée aux maires qui en font la demande au préfet.

Quels sont les bénéficiaires ?

Personnes devenues françaises par décret ou déclaration

Sont concernées les personnes devenues françaises par décret ou par déclaration (à l’exception des personnes ayant souscrit une déclaration en raison de leur possession d’état de Français).

Celles-ci sont invitées à la cérémonie dans le délai de 6 mois à compter de l’acquisition de la nationalité.

Personnes nées en France de parents étrangers, devenues françaises

En bénéficient également les personnes ayant acquis de plein droit la nationalité française du fait de leur naissance en France de 2 parents étrangers.

Ces dernières sont invitées à la cérémonie dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du certificat de nationalité française constatant cette acquisition.

À noter : tout salarié a le droit de bénéficier, sur présentation de l'invitation du préfet, d'un congé non rémunéré d'une demi-journée pour assister à sa cérémonie.