Entrée et séjour de moins de 3 mois des citoyens européens en France

Famille européenne accompagnante

Les membres de famille européens ou suisses peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois sur simple présentation d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Famille non-européenne accompagnante

Le citoyen européen ou suisse peut être accompagné ou rejoint en France par : 

• son époux (se),

• ses enfants de moins de 21 ans ou à charge,

• ses ascendants directs à charge,

• et les enfants ou ascendants directs à charge de son époux (se).

L'étudiant ne peut toutefois pas faire venir ses ascendants.

Pour entrer en France, ces membres de famille doivent détenir  :

• un titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse,

• ou un passeport valide

  • revêtu d'un visa de court séjour,

  • ou, s'ils sont  dispensés de visa en raison de leur nationalité, d'un document établissant leur lien familial.

À l'appui de sa demande de visa, la personne doit justifier de son lien familial avec le citoyen européen ou suisse.

L'ambassade ou le consulat délivre gratuitement, et dans les meilleurs délais, le visa.

Toute décision de refus de visa doit être motivée, sauf si des motifs intéressant la sûreté de l'État ne s'y opposent.

L'administration française doit faciliter les démarches du citoyen européen ou du membre de sa famille, qui n’aurait pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

Principe

Le citoyen européen ou suisse, qui souhaite exercer une activité salariée ou non salariée en France, n'a pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.

Exception pour le travailleur bulgare ou roumain

Le travailleur bulgare ou roumain est soumis à un régime dérogatoire. 

S'il veut exercer une activité salariée pendant 3 mois maximum, il doit obtenir auparavant une autorisation de travail mais n'est pas soumis à carte de séjour.

La demande doit être effectuée par son futur employeur auprès de l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

L'autorisation de travail n'est pas requise lorsqu'il s'agit d'un détachement de salarié.