Européens et famille d'Européens en France : Vol de la carte de séjour
Mis à jour le 1 janvier 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Suivant sa nationalité et son statut, les démarches à accomplir par le citoyen européen ou le membre de sa famille, qui s'est fait voler sa carte de séjour, sont obligatoires ou facultatives.
Seuls les citoyens bulgares et roumains qui travaillent en France et les membres de famille non-européens sont obligés de détenir un titre de séjour. S'ils se le font voler, ils doivent en demander un duplicata.
Déclaration de vol
La déclaration de vol doit être effectuée :
-
si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite,
-
si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé est remis à la personne.
Démarches pour obtenir un duplicata de carte
La personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.
Elle doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.
Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle appartient le demandeur.
Se renseigner en préfecture avant de se déplacer.
Coût du duplicata
La délivrance d'un duplicata est payante.
Elle donne lieu au paiement d'une taxe de 25 € , qui doit être réglée par timbres fiscaux ordinaires.
La taxe est due quelle que soit la nationalité du demandeur, européenne ou non.
Où s'adresser ?
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
Préfecture
Préfecture de police de Paris
Sous-préfecture
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
-
Actualités
-
Le ministère
-
Elections
-
Publications
-
Presse
-
Vidéoprotection
-
Le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (SGII)
-
ZSP
-
Les sites du ministère
-
Mes démarches
-
Liens utiles
