Européens et famille d'Européens en France : démarches en cas de perte de sa carte de séjour

Mis à jour le 1 janvier 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Personnes devant demander un duplicata de titre de séjour
Démarches
Coût du duplicata
Où s'adresser (3)
Références (2)

Suivant sa nationalité et son statut, les démarches à accomplir par le citoyen européen ou le membre de sa famille qui a perdu sa carte de séjour sont obligatoires ou facultatives.

Seuls les citoyens bulgares et roumains qui travaillent en France et les membres de famille non-européens sont obligés de détenir un titre de séjour. S'ils le perdent, ils doivent en demander un duplicata.

Les démarches en cas de perte, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, sont les mêmes.

Personnes devant demander un duplicata de titre de séjour

Travailleurs bulgares et roumains

Parmi les citoyens européens, seuls les citoyens bulgares et roumains et les membres de leur famille de même nationalité, qui exercent une activité professionnelle en France, doivent détenir une carte de séjour.

S'ils la perdent, ils sont obligés d'en demander un duplicata.

Membres de famille non européens

Les membres de famille extra-communautaires des citoyens européens doivent posséder un titre de séjour pour résider en France.

S'ils le perdent, ils sont aussi tenus d'en demander un duplicata.

Démarches

La personne qui a perdu sa carte de séjour peut ou doit (suivant sa nationalité et son statut) se rendre à la préfecture ou à la sous préfecture de son domicile, pour :