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Ministère de l'Intérieur

Un Européen peut-il exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme européen ou suisse ?

Mis à jour le 13 juin 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 15 mai 2012

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède

Les professions paramédicales sont des professions réglementées. Pour les exercer, il faut normalement posséder le diplôme d'État français correspondant.

Toutefois, si vous êtes ressortissant européen ou suisse et comptez vous établir en France, vous pouvez obtenir l'autorisation d'exercer avec votre diplôme (sauf dispense pour certains infirmiers).

Si vous envisagez de travailler de manière occasionnelle en France, vous êtes soumis à un autre régime : celui de la déclaration.

Ce sont les professions réglementées suivantes :

Aide-soignant
Ambulancier
Audioprothésiste
Auxiliaire de puériculture
Conseiller en génétique
Diététicien
Ergothérapeute
Infirmier
Manipulateur en électroradiologie médicale
Masseur-kinésithérapeute
Opticien-lunetier
Orthophoniste
Orthoptiste
Pédicure-podologue
Préparateur en pharmacie (y compris à l'hôpital)
Professions de l'appareillage
Psychomotricien
Radiophysicien
Technicien de laboratoire de biologie médicale

Autorisation d'exercice pour l'établissement en France

Règles générales

Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou Suisse et possédez un diplôme délivré ou reconnu par un des ces pays, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent avec votre diplôme en France.

L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour la profession paramédicale concernée :

soit directement, si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme d'État (ou au certificat de capacité) français,
soit après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de différences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme d'État (ou au certificat de capacité) français.

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du lieu ou vous souhaitez vous établir.

Renseignez-vous auprès de votre direction régionale sur la procédure à suivre et les documents à fournir. Pour 4 professions (conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, professionnel de l'appareillage et radiophysicien), la procédure est spécifique.

Cas particulier de certains infirmiers

Si vous êtes titulaire d'un diplôme d'infirmier en soins généraux (non-spécialisé) délivré dans l'EEE ou en Suisse, vous pouvez bénéficier d'une reconnaissance automatique de votre diplôme.

Vous n'avez pas à demander l'autorisation d'exercer en France, sauf dans 2 cas :

si votre titre ne répond pas aux conditions de reconnaissance,
ou si votre titre a été délivré par un pays hors EEE avant d'être reconnu par un pays de l'EEE.

Déclaration pour une prestation de services

Vous pouvez aussi exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen ou suisse (par exemple, pour un remplacement). C'est ce qu'on appelle une prestation de services.

Avant votre première prestation, vous devez déposer une déclaration préalable :

à votre ordre professionnel si vous êtes infirmier, masseur- kinésithérapeute ou pédicure-podologue,
ou au ministère chargé de la santé si vous exercez une autre profession paramédicale.

Où s'adresser ?

Direction générale de l'offre des soins - Ministère en charge de la santé

Pour déclarer une prestation de services à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2 (hors professions d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de podologue)