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Ministère de l'Intérieur

Citoyens européens : venir chercher du travail en France

Mis à jour le 12 juin 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Droit au séjour pour recherche d'emploi
Démarches auprès de Pôle emploi
Allocations de chômage
Aides à la recherche d'un emploi
Où s'adresser (1)
Références (4)
Sites internet publics (2)
Informations complémentaires (1)
Pour en savoir plus (3)

Le citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse a le droit de venir en France pour chercher du travail. Ce droit n'est toutefois pas ouvert au citoyen bulgare ou roumain.

Le demandeur d'emploi doit accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et peut percevoir, sous certaines conditions, des allocations de chômage. Pôle emploi et le réseau européen Eures (EURopean Employment Services) peuvent lui permettre de trouver plus facilement un emploi.

Droit au séjour pour recherche d'emploi

Le citoyen européen ou suisse peut venir en France pour y rechercher un emploi, pendant une période de 6 mois. Il doit s'inscrire dès son arrivée comme demandeur d'emploi.

Au-delà de ces 6 mois, s'il n'a pas trouvé de travail, il peut être obligé de quitter la France sauf :

s'il prouve qu'il continue à rechercher activement un emploi,
et qu'il a de réelles chances d'être embauché.

Démarches auprès de Pôle emploi

La personne concernée doit s'inscrire auprès de l'agence Pôle emploi de son domicile.

Allocations de chômage

Travail antérieur en Europe sans perception d'allocation de chômage

La personne, qui a précédemment travaillé dans l'EEE sans être indemnisée, peut percevoir des allocations en France en faisant valoir les périodes d'assurance chômage accomplies dans un autre pays.

Pour cela, elle doit avoir repris une activité professionnelle en France (sauf cas particuliers : travailleurs détachés ou exerçant leur activité dans plusieurs pays européens…).

Par exemple, la personne qui vient en France, après avoir travaillé 5 ans en Italie, et qui est licenciée après avoir repris quelques jours une activité en France, pourra percevoir le chômage. Ses allocations seront calculées sur les périodes d'assurance accomplies en Italie et en France.

Avant de venir en France, le chercheur d'emploi doit avoir demandé le formulaire U1 à l'institution compétente du pays où il a travaillé.

Ce formulaire détaille les périodes prises en compte pour le calcul des prestations de chômage.

Si le demandeur ne possède pas ce document, l'agence Pôle emploi de son domicile pourra en faire la demande. Se renseigner auprès de son agence Pôle emploi.

Maintien des allocations chômage perçues en Europe

Le chercheur d'emploi qui, avant son départ pour la France, percevait des allocations de chômage dans un autre pays européen, peut continuer à en bénéficier en France. Ses prestations sont, en principe, maintenues pendant 3 mois (mais extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui lui étaient ouverts dans le pays concerné.

Pour cela, le chômeur doit :

avoir été inscrit comme demandeur d'emploi dans le pays européen où il a travaillé,
et y avoir recherché activement un emploi pendant au minimum 4 semaines après le début de son chômage (sauf autorisation de départ avant la fin de ce délai).

Avant son départ pour la France, le chômeur doit se procurer le formulaire U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de ses allocations de chômage.

Muni de ce document, il doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence de Pôle emploi de son domicile dans les 7 jours suivant son arrivée en France (sauf prolongation exceptionnelle).

Aides à la recherche d'un emploi

Les agences de Pôle emploi peuvent aider le demandeur d'emploi dans sa recherche d'emploi.

Par ailleurs, le demandeur peut consulter la base de données des offres d'emploi du site internet d'Eures. Le réseau Eures réunit les agences pour l'emploi des pays européens qui échangent les offres d'emploi susceptibles d'intéresser des demandeurs d'emploi d'autres pays.