Document de voyage pour réfugié, apatride et autres bénéficiaires de protection

Mis à jour le 19 décembre 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Personnes concernées
Démarches
Limites territoriales du document de voyage
Où s'adresser (2)
Références (1)

La personne reconnue réfugiée ou apatride par les autorités françaises ou bénéficiaire de la protection subsidiaire peut recevoir un titre pour voyager à l'étranger.

Les démarches doivent se faire en préfecture.

Ces documents ont généralement une validité géographique limitée.

Personnes concernées

Public	Carte de séjour détenue	Titre de voyage pouvant être demandé
Réfugié	Carte de résident (10 ans)	Titre de voyage de 2 ans
Apatride	Carte de résident (10 ans)	Titre de voyage de 2 ans
Apatride	Carte de séjour temporaire d'1 an	Titre de voyage d'1 an
Bénéficiaire de la protection subsidiaire (dans l'impossibilité de demander un passeport aux autorités de son pays et placé sous la protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)	Carte de séjour temporaire d'1 an	Titre de voyage d'1 an

Démarches

Lieu de la demande

La demande doit être déposée, sur place uniquement, à la préfecture du domicile.

Pièces à fournir

Les pièces suivantes doivent être, notamment, présentées :

la carte de séjour en cours de validité,
2 photographies d'identité,
un justificatif récent de domicile,
et éventuellement l'ancien titre de voyage.

Coût

La délivrance du titre est payante.

Le demandeur doit acheter un timbre fiscal d'un montant différent selon la durée du titre.

Nature du titre	Montant de la taxe
Titre de voyage de 2 ans pour réfugié ou apatride titulaire d'une carte de résident de 10 ans	20 €
Titre de voyage d'1 an pour bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride titulaire d'une carte de séjour d'1 an	15 €

Limites territoriales du document de voyage

Le document de voyage délivré au réfugié ou au bénéficiaire de la protection subsidiaire indique le ou les pays interdits au demandeur.

En général, il s'agit uniquement du pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.