Étrangers en France : formalités d'obtention des visas de court et de long séjour

Lieu de dépôt

L'étranger qui souhaite demander un visa de long séjour doit s'adresser aux autorités consulaires françaises dans son pays de résidence.

L'étranger qui souhaite obtenir un visa de court séjour Schengen doit déposer sa demande auprès des autorités consulaires françaises ou d'un autre pays Schengen.

Le pays Schengen compétent pour délivrer le visa de court séjour est :

• soit le pays de destination unique du voyage (ainsi, si la France est la destination unique du voyage de l'étranger, c'est l'autorité consulaire française qui est compétente),

• soit le pays de destination principale du voyage (en termes de durée ou d'objet), s'il comporte plusieurs destinations (ainsi, si l'étranger souhaite passer une semaine en Allemagne et un mois en France, c'est l'autorité consulaire française qui est compétente),

• soit le pays d'entrée dans l'espace Schengen, si la destination principale ne peut pas être déterminée (ainsi, si l'étranger souhaite passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, c'est l'autorité consulaire belge qui est compétente).

Accès au guichet des services des visas

Un certain nombre de services des visas des ambassades et consulats reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Dans certains pays, la gestion de ces rendez-vous est confiée à des centres d'appel privés. Dans d'autres pays, la réception des demandes de visas est externalisée : ce sont des agences privées agréées qui reçoivent les dossiers de demande de visas. Il est possible de les contacter par téléphone ou via leur site internet pour prendre rendez-vous.

Enfin, dans d'autres pays, la France assure le rôle de guichet unique Schengen, en représentation des autres pays. À l'inverse, la France peut être représentée par un autre pays Schengen dans certains pays.

Avant de se déplacer, se renseigner ou consulter les sites internet des postes consulaires pour connaître les conditions d'accès aux guichets.

Moment de la demande de visa

Pour un visa de court séjour (moins de 3 mois), la demande ne peut pas être déposée plus de 3 mois avant le début du voyage prévu.

Pour le renouvellement d'un visa de court séjour à entrées multiples valable 6 mois minimum, la demande de visa peut être déposée à tout moment.

Pour un visa de long séjour (plus de 3 mois), la demande de visa peut être déposée dès que le dossier est complet. Il est conseillé de se renseigner suffisamment tôt à l'avance auprès du consulat compétent.

Formulaire de demande et pièces justificatives

La demande doit être présentée :

• sur le formulaire cerfa n°14076*01 pour un visa de court séjour Schengen,

• et sur le formulaire cerfa n°14571*01 pour un visa national de long séjour.

Le formulaire doit être rempli et signé par le demandeur majeur. Le formulaire de demande de visa présenté pour un mineur doit être signé par ses parents ou son tuteur légal.

Les justificatifs à présenter varient en fonction de la durée et de l'objet du visa demandé. Des informations sur ces justificatifs sont disponibles sur les sites internet des consulats ou parfois affichées à l'extérieur des consulats.

Enregistrement des données du demandeur

Les données biométriques du demandeur de visa sont enregistrées dans le fichier dénommé Visabio.

Ces données sont les images numérisées :

• de la photographie de l'étranger,

• et de ses empreintes digitales (sauf s'il a moins de 12 ans).

L'étranger ne peut pas s'opposer à cet enregistrement mais il dispose d'un droit d'accès et de rectification au fichier.