Refus d'entrée en France et maintien en zone d'attente

Sortie de zone d'attente des étrangers

Mis à jour le 29 juillet 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Départ volontaire ou contraint de l'étranger
Admission en France
Références (1)

Le maintien en zone d'attente de l'étranger peut prendre fin de 2 manières.

L'étranger peut être renvoyé par la police chargée des frontières vers son pays d'origine ou de provenance ou repartir volontairement, à moins qu'il n'ait été autorisé à entrer en France.

Départ volontaire ou contraint de l'étranger

Le maintien en zone d'attente peut s'achever par le départ volontaire ou forcé de l'étranger hors de France.

Le transfert d'une zone d'attente à une autre est possible si le renvoi de l'étranger ne peut pas avoir lieu de la gare, de l'aéroport ou du port où il est maintenu.

Le transfert dans une autre zone d'attente n'interrompt pas la procédure.

Admission en France

L'admission en France d'un étranger placé en zone d'attente peut résulter :

du refus du juge judiciaire de prolonger le maintien en zone d'attente,
de la fin du délai maximum autorisé du maintien (soit 20 jours, et pour les cas particuliers 26 jours) si le départ de l'étranger n'a pas pu avoir lieu,
d'une décision favorable du ministère de l'intérieur sur le caractère fondé de sa demande d'asile à la frontière ou de sa demande de séjour à titre humanitaire.

L'étranger autorisé à entrer en France est muni d'un visa de régularisation (appelé "sauf-conduit") de 8 jours. Il doit se rendre, avant l'expiration de ce délai, à la préfecture afin de déposer une demande de carte de séjour ou d'enregistrer sa demande d'asile.