Regroupement familial : arrivée en France des membres de la famille

Dans les pays où l'Ofii est représenté

Si la famille réside au Maroc, en Tunisie, en Turquie, au Cameroun, au Mali ou au Sénégal, son dossier est transmis à la représentation de l'Ofii.

Une visite de pré-accueil est organisée par cette représentation. La famille est informée de la procédure à suivre et est convoquée pour passer une visite médicale sur place. 

Elle doit ensuite se rendre au consulat pour demander un visa.  

Dans les autres pays

Si la famille réside dans un pays où l'Ofii n'est pas présent, son dossier est transmis à l'ambassade ou au consulat compétent. Elle doit s'y présenter afin de demander un visa.  

La visite médicale n'a pas lieu sur place mais après l'arrivée de la famille en France.

Évaluation et formation dans le pays de résidence

Pendant l'instruction de la demande de visa, la famille passe une évaluation de sa connaissance du français et des valeurs de la République et suit, si nécessaire, une formation. Cette préparation à l'intégration dans la société française concerne le conjoint et les enfants de plus de 16 ans. Elle a lieu, au plus tard, dans les 60 jours suivant la remise de l'attestation de dépôt au demandeur du regroupement familial en France.

Frais de voyage et délai pour venir en France

Les frais de voyage pour venir en France sont à la charge de la famille, qui a 3 mois suivant la délivrance du visa pour entrer en France.

Séjour de la famille (hors Maghreb et Afrique subsaharienne)

Pour entrer en France, le conjoint majeur reçoit normalement un visa de long séjour valant titre de séjour. Ce visa le dispense de demander un titre de séjour en préfecture la 1ère année de son séjour en France. Il doit toutefois faire valider son visa par la délégation de l'Ofii de son domicile. 

Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial. Ils n'ont pas besoin de titre de séjour. Ils peuvent en demander un à partir de 16 ans s'ils souhaitent travailler. Les enfants devenus majeurs doivent demander une carte de séjour d'un an mention "vie privée et familiale " en préfecture. 

Séjour de la famille Maghrébine ou d'Afrique subsaharienne

La famille marocaine, tunisienne ou d'Afrique francophone subsaharienne bénéficie d'un régime plus favorable si le demandeur, à l'origine du regroupement, possède une carte de résident de 10 ans. Dans ce cas, son conjoint et ses enfants devenus majeurs entrant en France reçoivent également une carte de 10 ans, sur présentation de leur visa mention regroupement familial.  

La demande de carte de résident doit être déposée à la préfecture ou sous-préfecture du domicile.

Par ailleurs, la famille Algérienne relève d'un régime à part. Elle n'est pas concernée par le visa de long séjour valant titre de séjour. Elle reçoit un visa mention regroupement familial pour entrer en France. Muni de ce visa, le conjoint et les enfants devenus majeurs doivent se présenter en préfecture ou sous-préfecture pour solliciter :   

• soit un certificat de résidence pour Algérien (CRA) d'un an si le demandeur à l'origine du regroupement est titulaire d'un certificat d'un an,

• soit un certificat de résidence pour Algérien (CRA) de 10 ans si le demandeur à l'origine du regroupement est titulaire d'un certificat de 10 ans.

La famille algérienne n'acquitte pas non plus de taxe pour la délivrance du certificat de résidence mais doit régler une redevance pour services rendus de 265 € . Cette redevance est perçue par l'Ofii au cours de la procédure. Elle est versée pour l'ensemble de la famille.

Intégration de la famille

Le conjoint bénéficiaire du regroupement familial doit signer un contrat d'accueil et d'intégration, à la délégation de l'Ofii de son domicile. Les enfants de plus de 16 ans qui ont bénéficié du regroupement sont aussi soumis à ce contrat.

De plus, dès lors que le regroupement familial concerne des enfants, le demandeur, et éventuellement son conjoint, doivent signer un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille.