Conditions d'attribution de la carte de séjour temporaire "étudiant"

Mis à jour le 14 septembre 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Étrangers concernés
Conditions d'entrée en France
Conditions relatives aux études suivies
Délivrance automatique de la carte
Où s'adresser (1)
Références (1)
Informations complémentaires (1)

L'étranger, qui souhaite étudier en France, doit détenir un visa de long séjour valant titre de séjour ou une carte de séjour temporaire mention étudiant.

Il doit remplir certaines conditions, notamment d'entrée en France.

Dans certains cas, la carte de séjour peut lui être délivrée automatiquement.

Étrangers concernés

Il s'agit de l'étranger non-européen :

qui souhaite suivre des études supérieures à titre principal en France,
et qui ne possède pas déjà un titre pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale).

L'Algérien est soumis à une réglementation particulière. Il reçoit un certificat de résidence.

Conditions d'entrée en France

Obligation de présenter un visa de long séjour

Le jeune étranger, souhaitant étudier en France, doit normalement être muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant.

Ce visa le dispense, durant sa durée de validité, de demander une carte en préfecture.

La demande de visa doit être déposée auprès de l'ambassade ou du consulat de France du pays de résidence.

Pour une trentaine de nationalités, la demande se fait exclusivement via le site de Campus France, lors de la pré-inscription dans l'enseignement supérieur.

Exceptions

Ne sont pas soumis au visa de long séjour :

l'étranger porteur d'un visa étudiant-concours,
l'étranger entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple) :
- en cas de nécessité liée au déroulement de ses études, s'il a accompli 4 années d'études et est titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master ou d'un titre d'ingénieur,
- ou qui a suivi une scolarité en France depuis au moins ses 16 ans et poursuit des études supérieures, à condition de prouver leur caractère réel et sérieux.

Ces étudiants doivent demander en 1er titre de séjour une carte en préfecture.

Conditions relatives aux études suivies

L'étranger doit vouloir suivre des études :

dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école...),
ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Délivrance automatique de la carte

Dans 5 cas, la carte de séjour temporaire étudiant est accordée automatiquement, sauf menace pour l'ordre public.

Sont concernés les étudiants :

titulaires d'un visa de long séjour accordé dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lesquels ils sont inscrits,
ayant réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État,
boursiers du Gouvernement français,
titulaires du baccalauréat français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et scolarisés 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger,
ressortissants d'un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.