Mis à jour le 14 septembre 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
L'étranger non-européen, qui n'est pas titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant, doit demander une carte de séjour afin de suivre des études supérieures en France.
Les pièces à fournir varient suivant les cas de délivrance de la carte.
La carte est délivrée pour 1 an maximum. Son coût est payant.
L'étudiant étranger doit s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile et, à Paris, à la préfecture de police.
Dans certains départements, les demandes de titres peuvent aussi être déposées auprès des établissements d'enseignement ayant passé une convention avec l'État.
Se renseigner en premier lieu auprès de sa préfecture ou consulter son site internet.
La demande doit être présentée dans les 2 mois suivant l'entrée en France.
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Par tout autre demandeur |
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Indications sur son état civil |
Indications sur son état civil |
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Preuves de son entrée régulière en France (passeport et visa sauf s'il en est dispensé) |
Preuves de son entrée régulière en France (passeport et visa sauf s'il en est dispensé) |
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Justificatif de domicile |
Justificatif de domicile |
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Visa établissant qu'il entre dans une des catégories de bénéficiaires automatiques (par exemple boursiers du gouvernement français) |
Certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) |
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Un justificatif d'immatriculation, d'inscription ou de pré-inscription prouvant sa qualité d'étudiant |
Un justificatif d'immatriculation, d'inscription ou de pré-inscription prouvant sa qualité d'étudiant |
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3 photographies d'identité |
Pour l'étudiant titulaire du visa étudiant-concours, l'attestation de réussite à l'examen ou au concours d'entrée passé en France |
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Justificatifs de ressources |
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3 photographies d'identité |
À noter : l'étudiant bénéficiaire automatique de la carte de séjour doit présenter le certificat médical de l'Ofii au moment de la remise de son titre de séjour.
La délivrance de la première carte de séjour étudiant est payante.
L'étudiant doit régler une taxe de 77 € ( 19 € + 58 € ) par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.
L'étudiant doit prouver qu'il dispose de ressources suffisantes pour vivre et étudier en France.
Ses ressources doivent correspondre à l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du gouvernement français : soit 615 € /mois.
Les avantages matériels divers (par exemple, logement gratuit chez un parent) dont dispose l'étudiant sont pris en compte.
Il peut prouver ses moyens de subsistance par des attestations bancaires, des attestations de prise en charge par des personnes solvables...
Le boursier d'un gouvernement étranger et le bénéficiaire d'un programme européen (Léonardo, Érasmus...) sont considérés comme disposant de ressources suffisantes. Ils doivent fournir leur attestation de bourse.
La durée de validité de la carte de séjour étudiant ne peut pas dépasser la durée des études poursuivies, ni la durée de validité du passeport présenté.
Elle est en général d'1 an et est renouvelable.
La carte est remise à l'étudiant par la préfecture de son domicile.
S'il a déposé sa demande en sous-préfecture, elle lui est remise à ce guichet.
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