Étrangers en France : renouvellement de la carte de séjour "étudiant"

Mis à jour le 14 septembre 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Personnes concernées
Démarches
Coût
Conditions du renouvellement
Délivrance de la carte
Où s'adresser (3)
Références (1)
Pour en savoir plus (1)

L'étranger titulaire d'un visa valant titre de séjour ou d'une carte de séjour étudiant doit demander le renouvellement de son droit au séjour s'il souhaite poursuivre ses études en France.

Le renouvellement dépend de plusieurs conditions (assiduité et progression dans les études, ressources...). Des justificatifs sont demandés.

La carte peut être délivrée pour un an ou plus d'un an (carte pluriannuelle). Elle est payante.

Personnes concernées

Seul l'étranger non-européen est concerné.

La carte pluriannuelle (jusqu'à 4 ans) s'adresse à l'étudiant admis à suivre une formation en vue de préparer un diplôme au moins équivalent au master (liste fixée par arrêté).

L'étudiant algérien dépend d'un régime particulier. Il reçoit un certificat de résidence.

Démarches

Lieu de dépôt de la demande

La demande de renouvellement de la carte (ou du droit au séjour pour le visa de long séjour valant titre de séjour) doit être déposée à la préfecture du domicile (à Paris, la préfecture de police).

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être effectuées en sous-préfecture.

Se renseigner d'abord en préfecture.

Moment de la demande

La demande doit être présentée dans les 2 mois précédant la fin du visa de long séjour valant titre de séjour ou de la carte de séjour détenue.

Pièces à fournir par l'étudiant

Pour une carte d'1 an	Pour une carte pluriannuelle
Indications sur son état civil	Indications sur son état civil
Justificatifs sur ses études	Certificat d'inscription dans une formation sanctionnée par la délivrance d'un master
Documents prouvant qu'il continue à remplir les conditions pour séjourner en France (justificatifs de ressources suffisantes, d'assiduité au cours, de réussite aux examens...)	Justificatifs sur ses ressources
3 photographies d'identité	3 photographies d'identité

Attention : l'étudiant, titulaire d'une carte pluriannuelle, doit transmettre chaque année à sa préfecture une attestation de réussite à l'examen ou d'admission en année supérieure.

Coût

Le renouvellement de la carte de séjour étudiant est payant.

L'étudiant doit régler des taxes par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.

Durée de la carte	Taxes dues
1 an	49 € (19 € + 30 € )
Pluriannuelle	77 € (19 € + 58 € )

Durée de la carte

Taxes dues

1 an

49 €

(19 € + 30 € )

Pluriannuelle

77 €

(19 € + 58 € )

À noter : en cas de non présentation de la carte lors du renouvellement ou de présentation hors délai, la taxe est majorée de 16 € lorsque l'étudiant obtient une carte pluriannuelle.

Conditions du renouvellement

Le renouvellement de la carte de séjour temporaire étudiant dépend de :

l'assiduité dans les études,
la présentation aux examens,
la progression dans les études suivies dans un même cursus (licence par exemple),
la cohérence des études à l'occasion de changements d'orientation.

Le caractère réel et sérieux des études est notamment vérifié au moyen :

de l'assiduité aux travaux dirigés (si de tels cours sont prévus dans le cursus de l'étudiant),
des résultats des examens présentés,
des diplômes obtenus,
des explications fournies à l'occasion de changements de cursus.

Des justificatifs sur les études sont demandés à l'occasion de chaque renouvellement.