Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)
[Formulaire - Cerfa n°11203*02]
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Ce dossier s'adresse aux étrangers originaires d'un pays non européen.
Il traite des règles générales sur le séjour en France.
Pour certains pays, les règles relèvent de régimes spéciaux et toutes leurs particularités ne sont pas traitées dans le dossier. Il s'agit de l' Algérie , du Maroc, de la Tunisie, ainsi que de certains pays d'Afrique.
Cartes de séjour temporaire
- Délivrance exceptionnelle de la carte de séjour "vie privée et familiale"
- Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle
- Délivrance d'une carte de séjour temporaire "visiteur"
- Première demande de carte de séjour temporaire
- Étranger en France : visa de long séjour valant titre de séjour
- Généralités sur les cartes de séjour temporaires
- Délivrance de plein droit de la carte de séjour "vie privée et familiale"
- Renouvellement de la carte de séjour temporaire ou du séjour du titulaire d'un visa long séjour
- Refus de délivrance ou retrait de la carte de séjour temporaire
Cartes de résident
- Bénéficiaires de plein droit de la carte de résident
- Autres bénéficiaires de la carte de résident
- Carte de "résident de longue durée - CE"
- Première demande de carte de résident ou "résident longue durée - CE"
- Droits ouverts par la carte de résident et de "résident longue durée - CE"
- Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - CE"
- Demande de carte de résident permanent
- Refus de délivrance et retrait de la carte de résident ou "résident de longue durée - CE"
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