Autorisation provisoire de séjour pour une mission de volontariat en France

Mis à jour le 30 août 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Étrangers concernés
Conditions de délivrance de l'autorisation
Caractéristiques de la mission et du contrat
Agrément de la fondation ou de l'association
Demande d'autorisation
Coût
Où s'adresser (2)
Références (1)

L'étranger, qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique, peut recevoir une autorisation provisoire de séjour.

La mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général...).

L'autorisation doit être demandée en préfecture. Un certain nombre de pièces doit être présenté, notamment un contrat de volontariat.

Étrangers concernés

Il s'agit des étrangers non-européens, à l'exception des Algériens.

Les Européens et les Suisses ne sont pas concernés.

Conditions de délivrance de l'autorisation

Il faut que :

la mission de volontariat ait un caractère social ou humanitaire,
l'étranger détienne un contrat de volontariat (conclu avant son entrée en France) et un visa de long séjour,
l'association ou la fondation prenne en charge l'étranger,
l'étranger ait pris l'engagement écrit de quitter la France à la fin de sa mission.

L'autorisation provisoire de séjour est délivrée pour la durée du contrat de volontariat.

Caractéristiques de la mission et du contrat

Mission de volontariat

Elle doit être d'intérêt général et viser :

à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions,
ou à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.

Contrat de volontariat

Il doit contenir un certain nombre d'indications, comme :

le contenu et la durée de la mission du volontaire,
les conditions de préparation de la mission.

Agrément de la fondation ou de l'association

L'association ou la fondation, qui accueille l'étranger, doit être agréée.

L'agrément est délivré par le préfet du département d'implantation de la structure d'accueil du volontaire ou, à Paris, par le préfet de police.

Demande d'autorisation

Lieu et moment de la demande

L'étranger doit se présenter à la préfecture de son domicile et, à Paris, à la préfecture de police.

Il doit déposer sa demande dans le mois qui suit son entrée en France.

Pièces à fournir

Il doit fournir :

les indications relatives à son état civil,
son visa de long séjour,
son contrat de volontariat,
une copie de la décision d'agrément de la fondation ou de l'association,
une lettre par laquelle il s'engage à quitter la France à la fin de son contrat,
3 photographies d'identité.