Autorisations provisoires de séjour pour soins

Mis à jour le 23 avril 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Nationalités concernées
Conditions de délivrance de l'autorisation
Démarches
Où s'adresser (4)
Références (3)

Si vous résidez depuis peu de mois en France et que vous êtes gravement malade, vous pouvez recevoir une autorisation provisoire de séjour pour soins.

Si votre enfant est gravement malade, vous pouvez également être admis provisoirement au séjour en France pour l'accompagner.

Vous devez effectuer un certain nombre de démarches.

Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Conditions de délivrance de l'autorisation

Étrangers malades

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour pour soins si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

vous ne justifiez pas d'une résidence habituelle en France (généralement plus d'un an),
votre état nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur votre santé,
aucun traitement approprié n'existe dans votre pays d'origine.

Vous n'avez pas à présenter de visa.

Parents d'enfants malades

En tant que parent, vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade :

si son état de santé nécessite une prise en charge médicale indispensable en France,
et qu'il n'existe pas de traitement dans votre pays d'origine.

Vous devez résider habituellement avec votre enfant en France et subvenir à son entretien et à son éducation.

Aucun visa n'est exigé.

Attention : seul l'un des 2 parents peut bénéficier d'une autorisation de séjour.

Démarches

Demande de l'autorisation

Vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, muni d'un rapport médical établi par un médecin agréé ou un praticien hospitalier.

Vous devez suivre la procédure prévue en matière de délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.

En cas d'avis favorable sur votre demande, vous recevez une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois au maximum.

Remise de l'autorisation de séjour

Votre autorisation de séjour vous est remise par votre préfecture ou à votre sous-préfecture.

Cette autorisation ne vous autorise pas à travailler. Toutefois, si vous êtes parent d'un enfant malade, vous pouvez obtenir une autorisation de travail sur présentation d'un contrat de travail.

Renouvellement

Si la durée de votre traitement ou celle de votre enfant le justifie, vous pouvez demander le renouvellement de votre autorisation de séjour selon la même procédure que pour une première demande.