Carte de "résident de longue durée - CE"

Séjour régulier et ininterrompu d'au moins 5 ans

Le demandeur doit avoir séjourné au moins 5 ans en France, muni d'un titre de séjour suivant :

• carte de séjour temporaire mention ,

• carte de séjour temporaire mentions exercée,

• carte de séjour temporaire mention (sauf les bénéficiaires de la protection temporaire),

• carte de résident délivrée automatiquement (sauf les réfugiés) ou à titre discrétionnaire,

• carte de séjour .

Le séjour en France doit avoir été sans interruption.

Toutefois, les absences de France ne dépassant pas 6 mois consécutifs, à condition que leur total ne dépasse pas 10 mois, sont autorisées et prises en compte dans le calcul des 5 ans.

Cas particulier du titulaire d'une carte bleue européenne

Des conditions spécifiques s'appliquent au demandeur titulaire d'une carte de séjour

Ce dernier doit justifier de 5 ans de séjour sous couvert de cette carte dans un pays de l'Union européenne , dont les 2 années précédant sa demande en France

Le séjour dans l'Union européenne doit avoir été interrompu. Des périodes d'absences sur les 5 ans sont toutefois autorisées.

Couverture maladie, ressources et logement

Le demandeur doit posséder une assurance maladie.

Il doit également disposer de ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à ses besoins.

Ses revenus doivent atteindre au moins le montant duSmic. Ils sont appréciés par rapport à ses conditions de logement (qui doit être approprié).

Toutes les ressources propres sont prises en compte. Les prestations familiales et certaines allocations sont exclues.

Intention de s'établir en France

La décision d'accorder ou de refuser la carte de résident longue durée - CE dépend des motifs que l'étranger fait valoir pour justifier son intention de s'établir durablement en France.

Les conditions de son activité professionnelle, s'il en a une, et ses moyens d'existence sont examinés.