Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Toutefois, si vous êtes Algérien, vous bénéficiez dans des conditions particulières d'un certificat de résidence d'un an.    

Travailleurs salariés

Scientifiques-chercheurs

Vous pouvez obtenir le statut de scientifique-chercheur si :

• vous êtes titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master,

• et que vous venez en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire au sein d'un organisme d'accueil.

Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme de recherche ou d'enseignement supérieur agréé.

La carte de séjour scientifique-chercheur vous est normalement délivrée à la fin de validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour.   

Votre carte peut avoir une durée comprise entre 1 et 4 ans suivant la durée prévue de vos travaux.

Artistes

Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour profession artistique et culturelle si vous êtes : 

• artiste interprète ou auteur d'œuvres littéraires ou artistiques,

• et titulaire d'un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise dont l'activité principale est la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.

Votre contrat, s'il s'agit d'un contrat de travail, est visé par la Direccte avant la délivrance de votre visa de long séjour. Dans les autres cas, il est examiné par la direction régionale des affaires culturelles (Drac) du lieu où est situé votre future entreprise.

La carte de séjour qui vous est remise a une durée d'un an maximum, renouvelable.

Commerçants, industriels et artisans

Si vous souhaitez être commerçant, industriel ou artisan en France, vous pouvez recevoir une carte de séjour qui porte la mention de votre profession.

Vous devez présenter un visa de long séjour,  sauf si vous résidez déjà en France (par exemple comme salarié) et que vous demandez un changement de statut.

Votre projet doit être économiquement viable et compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.

Vous devez également respecter les obligations prévues pour l'exercice de la profession.

La carte vous est délivrée pour un an maximum. Elle est renouvelable.

Indépendants

Vous pouvez demander une carte de séjour temporaire si vous voulez exercer en France une activité indépendante non soumise à autorisation de travail (professions libérales notamment).

Vous devez être titulaire d'un visa de long séjour et disposer de ressources au moins égal au Smic.

Votre carte porte la mention de votre activité.

Elle est valable un an maximum et est renouvelable.

Demande de carte

Vous devez faire votre demande de carte de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à échéance, vous devez demander le renouvellement de votre droit au séjour.