Étranger en France : visa de long séjour valant titre de séjour

Mis à jour le 7 janvier 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Certains visas de long séjour dispensent de demander une première carte de séjour en France.

Ils sont délivrés à certaines catégories d'étrangers non-européens pour un séjour compris entre 3 mois et 1 an en France.

Le titulaire d'un tel visa doit accomplir certaines formalités auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour le valider.

Bénéficiaires

Sont concernés : 

  • le conjoint de Français,

  • l' étudiant,

  • le stagiaire,

  • le scientifique-chercheur,

  • le salarié (titulaire d'un contrat de travail d'au moins 1 an), 

  • le travailleur temporaire (titulaire d'un contrat de travail de moins d'1 an) ou le salarié détaché en France,

  • le visiteur (personne pouvant vivre de ses seules ressources en France et qui s'engage à ne pas y travailler), 

  • le conjoint de l'étranger bénéficiaire d'un regroupement familial (sauf exception pour certaines nationalités du Maghreb et d’Afrique francophone subsaharienne qui reçoivent en 1er titre une carte de résident de 10 ans).  

À noter :  ce dispositif ne s'applique pas à l'Algérien, ni à l'Européen et au Suisse.  

Démarches

Formalités à l'Ofii

L'étranger doit, dans les 3 mois de son entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l'Ofii.

Dès son arrivée en France, il doit envoyer par courrier simple à la direction de l'Ofii de son domicile :

  • le formulaire de demande d'attestation Ofii, remis et visé par l'ambassade ou le consulat, après l'avoir rempli,

  • et la copie des pages de son passeport où figurent les informations sur son identité et son entrée en France ou dans l'espace Schengen (cachet de la police).

Dès réception de ces documents, la direction de l'Ofii enregistre son dossier et lui adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse qu'il a indiquée sur le formulaire.

L'étranger est ensuite convoqué par lettre simple à la direction de l'Ofii, afin de passer une visite médicale et une visite d'accueil si nécessaire, selon le motif de son séjour.

Pièces à fournir

Lors de sa convocation à l'Ofii, l'étranger doit présenter :

  • son passeport avec son visa,

  • un justificatif de son domicile en France (quittance de loyer, bail, facture d'eau, d'électricité, attestation d'hébergement...),

  • une photographie d'identité (de face, tête nue),

  • et, selon le cas, le certificat précisant qu'il a déjà passé dans son pays d'origine la visite médicale auprès d'un médecin agréé de l'Ofii.

Cas particuliers des étudiants

L'étudiant, inscrit dans un établissement ayant passé une convention avec la préfecture de son département et l'Ofii, n'a pas besoin de poster son dossier à la direction de l'Ofii de son domicile. Il doit remettre le formulaire de demande d'attestation Ofii et la copie des pages de son passeport :

  • hors Paris, au bureau d'accueil des étudiants étrangers de son établissement,

  • s'il réside à Paris, au service d'accueil des étudiants étrangers de la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP). Se présenter à l'antenne de l’Ofii.

Coût

Lors de sa convocation à l'Ofii, l'étranger doit aussi régler une taxe, qui varie suivant la mention du visa.

Cette taxe s'ajoute aux droits de visa.      

Elle doit être réglée par timbres fiscaux ordinaires.  

Mention du visa

Taxe due

Vie privée et familiale - conjoint de Français

241  

Vie privée et familiale - conjoint entré par regroupement familial

241

Visiteur

241  

Étudiant

58  

Stagiaire

58

Scientifique-chercheur

241

Salarié

241  

Travailleur temporaire

Exempté

Validation du visa

Si le dossier du demandeur est complet, une vignette et un cachet dateur sont apposés par l'Ofii sur son passeport.

Ils valident le visa et prouvent que son titulaire est en séjour régulier en France.

Abrogation du visa

Le visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé dans certains cas.  

Fin du visa

L'étranger, qui souhaite rester en France, doit présenter une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l'expiration de son visa. 

Cette demande doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile.

Se renseigner en premier lieu auprès de sa préfecture.

Où s'adresser ?

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

Pour faire valider son visa

Préfecture

Étranger résidant hors Paris : pour demander une carte de séjour à l'expiration de son visa

Préfecture de police de Paris

Étranger résidant à Paris : pour demander une carte de séjour à l'expiration de son visa

Cité internationale universitaire de Paris

Pour l'étudiant domicilié à Paris

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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