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Ministère de l'Intérieur

Renouvellement de la carte de séjour temporaire ou du séjour du titulaire d'un visa long séjour

Mis à jour le 7 janvier 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Personnes concernées
Demande de renouvellement
Coût du renouvellement
Décision de renouvellement
Dispositions particulières à certains étrangers
Délivrance de la carte
Où s'adresser (3)
Références (2)

Si votre carte de séjour arrive à échéance et que vous souhaitez demeurer en France, vous devez en demander le renouvellement.

Si vous êtes titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez aussi demander le renouvellement de votre droit au séjour.

Personnes concernées

Vous devez remplir les conditions pour un renouvellement.

Elles sont les mêmes que pour la première délivrance de la carte (selon sa mention), sauf le visa de long séjour et le contrôle médical.

Si vous appartenez à certaines catégories (conjoint de Français...), vous devez remplir certaines conditions particulières.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir sous conditions le renouvellement de votre certificat de résidence d'un an.

Demande de renouvellement

Lieu de dépôt

Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées à la sous-préfecture du domicile.

Renseignez-vous d'abord auprès de votre préfecture.

Moment du dépôt

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte de séjour.

Si vous êtes titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour, la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois précédant la fin de votre visa.

Vous recevez un récépissé dans l'attente de la décision prise sur votre dossier.

Si vous demandez le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle, ce récépissé vous autorise à travailler.

Pièces à fournir

Selon votre situation, vous devez fournir un certain nombre de pièces et dans tous les cas :

votre carte ou votre visa de long séjour arrivant à échéance,
les indications sur votre état civil et, si nécessaire, sur ceux de votre conjoint et de vos enfants à charge,
un justificatif de domicile,
3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes.

Coût du renouvellement

Le renouvellement de la carte est payant. Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Cartes d'un an	Taxes et droits de timbre dus
Visiteur	106 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 87 €)
Étudiant	49 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 30 €)
Stagiaire	77 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €)
Scientifique-chercheur	106 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 87 €)
Artiste	106 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 87 €)
Salarié ou travailleur temporaire	106 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 87 €)
Commerçant, industriel ou artisan	106 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 87 € )
Profession non salariée	106 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 87 €)
Travailleur hautement qualifié - carte bleue européenne	106 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 87 €)
Vie privée et familiale - titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle	77 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €)
Vie privée et familiale délivrée à un autre titre (conjoint de Français, de scientifique, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)	106 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 87 €)

Cartes pluriannuelles	Taxes et droits de timbre dus
Étudiant	77 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €)
Scientifique-chercheur	200 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 181 €)
Salarié en mission	200 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 181 €)
Travailleur hautement qualifié - carte bleue européenne	200 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 181 €)

Changements de statut	Taxes et droits de timbre dus
D'étudiant ou de stagiaire à salarié	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)
D'étudiant ou de stagiaire à une autre carte de séjour d'1 an (sauf exceptions)	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Changements de statut

Taxes et droits de timbre dus

D'étudiant ou de stagiaire à salarié

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

D'étudiant ou de stagiaire à une autre carte de séjour d'1 an (sauf exceptions)

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Attention : si vous ne présentez pas votre titre lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 16 € (excepté si vous êtes étudiant et demandez le renouvellement d'une carte annuelle). Par ailleurs, si vous présentez votre demande hors délai, vous devrez régler un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Décision de renouvellement

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de votre carte (ou la 1ère délivrance de la carte si vous êtes titulaire d'un visa long séjour) sont remplies. Il vérifie aussi qu'aucun motif d'ordre public ne s'oppose au renouvellement de votre séjour.

Lors du premier renouvellement, le préfet tient compte de votre respect :

du contrat d'accueil et d'intégration,
et, si vous y êtes soumis, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille.

Dispositions particulières à certains étrangers

Conjoints de Français et entré par regroupement familial

En cas de rupture de la vie commune avec votre époux (hors cas de décès), le préfet peut vous retirer votre carte ou refuser son renouvellement.

Toutefois, lorsque la vie commune a cessé en raison des violences conjugales de votre conjoint, le préfet ne peut pas vous retirer votre carte. Il peut la renouveler. Si vous êtes bénéficiaire d'une ordonnance de protection, il a l'obligation de la renouveler.

Parent d'enfant français

L'accès à la majorité (18 ans) de votre enfant n'empêche pas le renouvellement de votre carte de séjour.

Étudiant et scientifique

Vous pouvez obtenir sous certaines conditions, en renouvellement de votre 1ère carte, une carte pluriannuelle (jusqu'à 4 ans).

Travailleur privé d'emploi

Votre carte est renouvelée d'1 an si vous êtes au chômage à la date de votre première demande de renouvellement de carte "salarié". Si vous êtes titulaire d'un visa "salarié" valant titre de séjour, votre droit au séjour est aussi prolongé.

Si, au terme de ce délai d'1 an, vous êtes toujours privé d'emploi, votre droit au travail et au séjour est prolongé le temps de vos droits aux allocations chômage restant à courir.

Vous devez présenter tout justificatif relatif à la cessation de votre emploi et, éventuellement, à vos droits aux allocations chômage.

Délivrance de la carte

Votre carte vous est remise par votre préfecture.

Elle peut aussi vous être délivrée en sous-préfecture si vous avez déposé votre demande ce guichet.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Où s'adresser ?

Préfecture

Pour toute démarche si le demandeur est domicilié hors Paris

Préfecture de police de Paris

Pour toute démarche si le demandeur est domicilié à Paris

Sous-préfecture

Pour toute démarche si le demandeur est domicilié hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures