Mineur étranger né en France : titre d'identité républicain

Mis à jour le 17 janvier 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Bénéficiaires
Utilités du titre
Demande
Coût
Délivrance du document et durée de validité
Restitution du titre
Où s'adresser (3)
Références (2)
Informations complémentaires (2)
Pour en savoir plus (1)

Le titre d'identité républicain permet à certains étrangers mineurs résidant en France de voyager et prouver leur identité.

La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande et présenter un certain nombre de justificatifs.

Le document est remis et éventuellement renouvelé ou restitué en préfecture ou en sous-préfecture.

Bénéficiaires

L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain.

L'ensemble des nationalités est concernée, y compris celles de l'Espace économique européen (EEE).

Attention : ce titre ne concerne pas le mineur bi-national, français et d'une autre nationalité, puisqu'il peut bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.

Utilités du titre

Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

Le titre d'identité républicain doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Demande

Lieu de dépôt

La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale :

auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de résidence habituelle de l'enfant,
à Paris, à la préfecture de police.

Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place.

Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné de l'enfant bénéficiaire.

Pièces à fournir

Les documents suivants doivent être notamment présentés :

le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation,
des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité),
un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux,
les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale,
deux photographies d'identité,
des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 45 € .

L'original et une photocopie des documents sont exigés.

Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou de sa préfecture avant de se déplacer.

Coût

La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un titre d'identité républicain donne lieu au paiement d'une taxe de 45 € . Elle se règle par timbres fiscaux ordinaires.

Cette taxe n'est pas due pour la demande déposée pour :

le mineur qui possède la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse,
ou le mineur non européen dont l'un des parents a la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse.

À savoir : les timbres "OMI" achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent être utilisés jusqu'au 29 février 2012.