Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

L'étranger, qui s'est fait voler sa carte de séjour, doit accomplir des démarches différentes suivant le lieu du vol : en France ou hors de France. Dans tous les cas, il doit demander la délivrance d'un duplicata de titre de séjour en préfecture. Ce duplicata est payant. D'autres règles s'appliquent au vol du titre de séjour d'un citoyen européen ou suisse ou d'un membre de sa famille.

Vol en France

L'étranger, qui s'est fait voler son titre en France, doit d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

Il doit ensuite se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.

Il doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.

Vol à l'étranger

La personne, victime du vol de son titre à l'étranger, doit déclarer l'infraction :

• aux autorités de police locales,

• puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Elle doit aussi demander à l'ambassade ou au consulat un visa de retour.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

De retour en France et dans les plus brefs délais, la personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander un duplicata de son titre de séjour. Elle doit se munir des documents relatifs à sa déclaration de vol à l'étranger.

Coût de délivrance d'un duplicata