Récépissé de demande de titre de séjour

Nationalités concernées

Le récépissé concerne toutes les nationalités, y compris les Européens et les Suisses qui demandent une carte de séjour.   

Délivrance du récépissé

Le récépissé est remis à l'étranger par la préfecture du domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.

Le récépissé est valable au minimum un mois. Généralement, il est délivré pour une durée de 3 mois ou de 4 mois pour permettre l'instruction du dossier par la préfecture et la fabrication du titre de séjour.

Il peut être éventuellement renouvelé, notamment en cas de difficulté sur le dossier.

Coût

Gratuit

Droit au travail avec le récépissé

Le récépissé n'autorise normalement pas son titulaire à travailler.

Des exceptions existent pour :

• les premières délivrances de cartes de séjour (ou de certificats de résidence d'un an pour Algérien) mentions

  • sauf exception,

  • sur présentation d'un contrat de travail visé par l'administration ou d'une autorisation de travail,

  •  

• les premières délivrances de carte de résident (ou de certificats de résidence de 10 ans pour Algérien), 

• les renouvellements de cartes (ou de certificats de résidence pour Algérien) autorisant à travailler (salarié, commerçant, vie privée et familiale...).