Quels documents doit fournir l'employeur pour l'embauche d'un salarié étranger ?

L'employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail s'il souhaite recruter un étranger non européen :   

• résidant hors de France (procédure d'introduction),  

• ou déjà installé en France mais qui n'est pas titulaire d'un visa ou d'un titre l'autorisant à travailler (procédure de changement de statut).

À l'appui de sa demande, l'employeur doit fournir un certain nombre de documents, qui diffèrent suivant qu'il est établi ou non en France et le contrat de travail proposé (salarié, artiste, salarié en mission, ...). 

Parmi ces documents figurent notamment :

• une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer,

• le formulaire cerfa correspondant à la nature de l'activité salariée en France (téléchargeable sur internet ou disponible dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi -Direccte),

• un extrait à jour K bis ou K ou une carte d'artisan ou, à défaut, un avis d'imposition,

• la copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de leur recouvrement,

• le curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience,

• lorsque la situation de l'emploi est opposable , les justificatifs de recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail en France (attestation de Pôle emploi par exemple).

Pour connaître la liste complète des pièces à présenter suivant la nature de la demande, se renseigner auprès de l'unité territoriale compétente de la Direccte.