Étrangers salariés en France : obligation de connaître le français

Étrangers concernés 

Il s'agit de l'étranger non européen qui peut bénéficier de l'un des documents suivants :

• visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour temporaire "scientifique-chercheur" sur présentation d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI),

• carte de séjour temporaire mention "profession artistique et culturelle" sur présentation d'un CDI,

• ou visa de long séjour valant titre de séjour "salarié" ou carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (sauf les travailleurs temporaires, saisonniers, les salariés en mission et les bénéficiaires de la carte bleue européenne).

Étendue de l'obligation

Le travailleur étranger concerné doit prouver qu'il connait suffisamment la langue française ou s'engager à la connaître dans les 2 ans suivant son installation en France.

Attestation ou validation de niveau

Le travailleur passe, à son entrée en France, un test de connaissances orales et écrites en langue française.

Ce test est organisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi) dans le cadre de la signature du contrat d'accueil et d'intégration.  

S'il réussit le test, le travailleur étranger reçoit une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique.

S'il ne le réussit pas, une formation d'apprentissage du français lui est prescrite.

Cette formation s'achève par un diplôme, le diplôme initial de langue française (DILF), qui est délivré à l'étranger au terme d'un examen.

Le diplôme atteste de la connaissance suffisante de la langue française.