Étrangers salariés en France : obligation de détenir une autorisation de travail

Visas de long séjour et titres de séjour valant automatiquement titre de travail

Certains visas de long séjour et titres de séjour valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail. Ils sont délivrés sans saisine préalable du service de main d'œuvre étrangère des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Il s'agit :

• du visa de long séjour valant titre de séjour ou de la carte de séjour temporaire "étudiant " dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail, 

• du visa de long séjour ou de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien "scientifique-chercheur", dans le cadre du projet de recherches ou d'enseignement de son titulaire,

• du visa de long séjour ou de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale " ou du certificat de résidence pour Algérien "vie privée et familiale",  

• de la carte de séjour "compétences et talents" dans le cadre du projet défini par l'étranger,

• la carte de résident ou de "résident de longue durée - CE " ou du certificat de résidence pour Algérien de 10 ans.  

Visas de long séjour et titres de séjour délivrés après accord de la main d'œuvre étrangère 

Un certain nombre de visas de long séjour valant titre de séjour et de cartes de séjour ne sont remis qu'après examen de la situation de l'emploi en France et accord du service de main d'oeuvre étrangère des Direccte sur la demande d'autorisation de travail formulée par l'employeur.  

Une fois visés par ces services, ces visas ou titres de séjour valent autorisation de travail.

Il s'agit :

• du visa de long séjour valant titre de séjour "salarié" accompagné du contrat de travail visé par la Direccte ou de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien "salarié", 

• du visa de long séjour valant titre de séjour "travailleur temporaire" accompagné du contrat de travail visé par la Direccte ou de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien "travailleur temporaire", 

• de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien "profession artistique et culturelle" délivré à l'artiste salarié,

• de la carte de séjour temporaire "travailleur saisonnier ",  

• de la carte de séjour temporaire "salarié en mission",

• de la carte de séjour temporaire "carte bleue européenne".

Documents provisoires de séjour valant autorisation de travail

L'étranger bénéficiaire d'un des 2 documents provisoires de séjour suivants peut travailler :

• récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour autorisant à travailler,

• ou autorisation provisoire de séjour remise au jeune diplômé titulaire d'un master.  

Autorisation provisoire de travail

L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa, titre ou document visé ci-dessus, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois renouvelables.  

Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité qui présente un caractère temporaire.

Cette autorisation concerne généralement les étrangers titulaires :  

• d'un contrat de travail inférieur à 3 mois (par exemple mannequins ou artistes sous visa de court séjour),

• ou d'une autorisation provisoire de séjour (par exemple, cas de certains demandeurs d'asile),

• ou qui travaillent en France mais n'y résident pas (frontaliers notamment).