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Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Mis à jour le 20 décembre 2010 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la justice

Retirer une plainte est possible à tout moment.

Il suffit de se rendre au poste de police (ou à la brigade de gendarmerie) ou d'envoyer un courrier au Procureur de la République .

Le retrait de plainte n'entraînera pas nécessairement la fin des poursuites éventuellement engagées par le Parquet .

En effet, dans la plupart des cas, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, quelle que soit la position ou le sentiment de la victime à l'égard de l'auteur présumé des faits.

Dans 2 situations seulement, le procureur est obligé de cesser les poursuites :

  • si le retrait de plainte fait suite à une composition pénale ou une médiation entre les parties réalisée avec l'accord du procureur,

  • si l'infraction concerne une atteinte à la vie privée, une injure, ou une diffamation.

Où s'adresser ?

Brigade de gendarmerie

Tribunal de grande instance (TGI)

Commissariat de police

Références

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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