Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux ?

Mis à jour le 22 mai 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Oui, dès lors qu'il n'existe aucun autre moyen pour réaliser vos travaux. Mais il vous faut obtenir au préalable l'autorisation de votre voisin.

Cette autorisation s'appelle le tour d'échelle. Elle vous donne le droit de poser une ou des échelles le long du mur contigu à la propriété voisine pour effectuer les travaux sur votre bien (ce qui s'entend par extension, du passage des ouvriers et de leurs échafaudages).

Si vous obtenez l'autorisation de votre voisin, vous devez alors définir ensemble, par écrit, les modalités du tour d'échelle telles que :

  • la durée des travaux,

  • les dates et heures de passage,

  • et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain.

Vous pouvez également prévoir de dédommager votre voisin en fixant une indemnité d'occupation ou effectuer les réparations en cas de dégâts.

En revanche, si votre voisin n'est pas d'accord pour vous laissez pénétrer sur sa propriété, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance  pour obtenir l'autorisation temporaire qui vous est nécessaire. Cette autorisation est accordée uniquement si vous ne pouvez effectuer les travaux qu'à partir du terrain voisin.

À noter :  le tour d'échelle ne repose sur aucun texte ; il est issu de coutumes.

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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