Attroupement dans un hall d'immeuble

Si vous subissez un désagrément dû à l'occupation des parties communes de votre immeuble (hall, cage d'escalier...) par des personnes qui entravent la circulation ou nuisent à la tranquillité des lieux, vous devez le signaler à votre gardien d'immeuble ou à votre syndic,  si l'immeuble est en copropriété.

Celui-ci doit ensuite avertir le propriétaire de l'immeuble, généralement l'organisme HLM, afin qu'il fasse le nécessaire auprès des services de police ou de la gendarmerie pour faire cesser ces agissements.

L'attroupement est un délit puni d'une amende de 3.750 €   et de 3 mois d'emprisonnement. Cette sanction peut être portée à 7.500 € d'amende et de 6 mois d'emprisonnement lorsque l'infraction est accompagnée de menaces, de quelques natures qu'elles soient. Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.